Nos références
Cartographie des risques d’atteinte à la probité et mise en conformité Loi SAPIN 2
Var Habitat, fort de plusieurs démarches de structuration de ses risques, désire se faire assister afin de répondre aux exigences de la loi n° 2016-169, dite Sapin II, datant du 9 décembre 2016 et relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique.
Plus précisément, Var Habitat désire :
- assurer sa mise en conformité à la Loi SAPIN II et aux recommandations de l’AFA,
- que les membres du CA et certains agents soient formés aux exigences de la Loi SAPIN II,
- disposer d’une cartographie des risques d’atteinte à la probité,
- éventuellement, disposer d’une procédure d’évaluation des tiers.
L’accompagnement proposé sera constitué des étapes suivantes :
1.Revue de l’existant par rapport aux 8 attendus de l’AFA,
- Système global (existence et efficacité),
- Documentation (exhaustivité, complétude),
- Périmètre (quid des satellites par exemple),
2. Formation des élus et agents identifiés par Var Habitat. Nous ferons une préconisation sur la base d’une matrice RACI,
3. Assistance à la réalisation d’une cartographie des risques,
4. Si demandé, réalisation d’un procédure d’évaluation des tiers.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre site web dédié à la gestion des risques : https://risk-by-lmdl.fr/
Impacts
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